Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site clarificationrelationnelle.org est édité par :

Raison sociale : Psycelium

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 4 000 €

Siège social : 15 rue des Treilles, 30140 Anduze, France

SIREN : 844 875 104

SIRET (siège) : 844 875 104 00011

RCS : Nîmes

Code APE : 8559A (Formation continue d'adultes)

TVA intracommunautaire : FR95844875104 (franchise en base — art. 293 B du CGI)

Président, directeur de publication : Yves-Marie L'Hour

Contact : ymlh@psycelium.org

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Société : Hetzner Online GmbH

Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Téléphone : +49 (0)9831 505-0

Site : www.hetzner.com

3. Propriété intellectuelle

Marque déposée

L'expression « Clarification Relationnelle® » est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le numéro FR 5231766, pour les classes 35, 41 et 44 de la Classification de Nice (services de formation, accompagnement, santé et bien-être). Une procédure d'extension internationale est en cours (Bénélux et Suisse).

L'usage commercial, pédagogique ou éditorial de cette dénomination — sous une forme identique ou imitative susceptible de créer la confusion — est soumis à autorisation écrite préalable du titulaire. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d'auteur sur le contenu du site

L'ensemble des textes, schémas, mandalas, structures pédagogiques, descriptions de modules et architectures de formation présentés sur ce site sont la propriété intellectuelle exclusive d'Yves-Marie L'Hour au titre du droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les citations courtes à des fins d'analyse, de critique, d'enseignement ou de recherche sont autorisées, à la condition expresse de mentionner clairement la source (Yves-Marie L'Hour — clarificationrelationnelle.org) et l'auteur.

4. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Yves-Marie L'Hour, agissant au nom de la SASU Psycelium.

Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de pré-inscription / demande de prise de contact : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message libre, consentement explicite au traitement.

Finalités

• répondre à votre demande de prise de contact ;
• vous informer du calendrier et de l'ouverture des inscriptions à la Formation à la Clarification Relationnelle® ;
• assurer le suivi pédagogique et administratif des personnes inscrites.

Base légale

Le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a du Règlement (UE) 2016/679 — RGPD), recueilli par une case à cocher non pré-cochée.

Sous-traitants

Les données collectées via le formulaire sont stockées et traitées chez Brevo (Sendinblue SAS, Paris) — solution d'emailing certifiée RGPD, données hébergées dans l'Union européenne.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation (échanges, entretiens, formation éventuelle) puis archivées 3 ans après le dernier contact significatif. Au-delà, elles sont supprimées sauf obligation légale de conservation (comptabilité, formation professionnelle).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit :

• d'accès à vos données ;
• de rectification en cas d'inexactitude ;
• d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• de limitation du traitement ;
• de portabilité de vos données ;
• d'opposition au traitement ;
• de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, contactez : ymlh@psycelium.org. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Cookies

Ce site est entièrement statique. Il n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage publicitaire ou de réseau social. Aucun cookie de traceur tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé sur votre terminal.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Site : cm2c.net

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne.

6. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son contenu ou à son utilisation relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions françaises.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations, opinions ou services qui y sont proposés.

8. Crédits

Conception éditoriale, rédaction et mise en forme : Yves-Marie L'Hour. Typographies : Newsreader et Public Sans (licence SIL Open Font), hébergées sur le site.

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.